Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le site www.marly57.fr est édité par :
Ville de Marly
8, rue des écoles
57155 Marly – France
Téléphone : +33 3 87 63 23 38
Directeur de la publication du site : Monsieur THIERRY HORY, Maire.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :
OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX
Traitement de données personnelles
Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs. Ces données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et prestations réalisées dans le cadre des téléservices assurés par la Ville de Marly.
L’ensemble de ces téléservices disposent de sites dédiés accessibles directement depuis marly57.fr .
Le site Marly57.fr est hébergé par OVH.
Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).
Les destinataires de données ont la responsabilité de traitement, ses services internes sont en charge de la gestion des traitements, le sous-traitant a en charge la gestion technique du serveur web, les hébergeurs sont mentionnés sur chaque site dédié au téléservice, ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (autorités judiciaires, le cas échéant).
La Ville de Marly conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.
Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou le droit de s’opposer au traitement.
Le responsable du traitement est le Maire de Marly : 8, rue des écoles 57155 Marly
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée au responsable du traitement.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Ville de Marly et ses établissements, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD/DPO) de la Ville de Marly.
- Par courrier : il doit être signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité.
Ville de Marly
A l’attention du Délégué de la Protection des Données
8, rue des écoles
57155 Marly
- Par courriel : info@marly57.fr
Homologation des téléservices au Règlement Général de Sécurité
Conformément aux dispositions légales et réglementaires de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, et de son décret d’application n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour ses articles 9, 10 et 12 ainsi que de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les téléservices qui ont fait l’objet des décisions d’homologation de sécurité sont conformes au référentiel général de sécurité (RGS).
Politique des cookies
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Le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
Informatique et Libertés
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(par courrier électronique : info@marly57.fr, en précisant la page sur laquelle vous souhaitez une modification).
Accès aux documents administratifs
En vertu du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, la mairie de Marly doit désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
Cette personne est chargée, en cette qualité, de :
- Réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
- Assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d’accès aux documents administratifs.
Elle peut être également chargée d’établir un bilan annuel des demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques qu’elle présente à l’autorité qui l’a désignée et dont elle adresse copie à la commission d’accès aux documents administratifs.
La personne désignée responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est :
Madame Julie Varlois – Responsable service communication
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