Arrêté du 18 décembre 2024 réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport de carburant ainsi que la vente et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique à l'occasion des fêtes de fin d'année
18 décembre 2024
Arrêté Cab/PPA n°698
Arrêté du 18 décembre 2024 réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport de carburant ainsi que la vente et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique à l'occasion des fêtes de fin d'année